Congé pour création d’entreprise : comment ça marche ?

On le sait, se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat demande du temps. Si l’on peut avancer sur son side project le soir ou pendant ses congés payés, il existe un congé permettant de s’y dédier à temps plein : le congé création d’entreprise.

Tout savoir sur le congé pour création d’entreprise

L’envie d’entreprendre se fait de plus en plus ressentir chez les salariés qui souhaitent changer d’orientation professionnelle. 

Et si vous êtes de ceux qui souhaitent concrétiser leur projet entrepreneurial tout en conservant leur sécurité professionnelle, le congé pour création d’entreprise représente une opportunité en or. Voici les choses à savoir pour en bénéficier.

Conditions

Pour bénéficier du congé pour création d’entreprise, il vous faut répondre à des critères bien précis, notamment en termes d’ancienneté. 

Vous devez en effet avoir cumulé au moins deux ans d’expérience au sein de votre entreprise actuelle, peu importe que cette période soit continue ou discontinue. 

L’objectif ici est double : 

• d’une part, valoriser votre expérience et votre contribution au sein de votre entreprise,
• d’autre part, garantir que votre projet entrepreneurial est mûrement réfléchi.

Autre condition pour les salariés des entreprises comptant moins de 300 salariés : 

• vous ne devez pas avoir bénéficié d’un autre congé pour création d’entreprise au cours des trois dernières années.

Durée

La durée du congé pour création d’entreprise est déterminée par les dispositions de la convention collective applicable ou, en leur absence, par la législation en vigueur, qui fixe une limite maximale d’un an, renouvelable une fois. 

La durée totale du projet peut donc s’étendre jusqu’à deux ans. 

Une flexibilité importante qui permet de mettre l’accent sur la réussite du projet entrepreneurial. Car oui, créer une entreprise demande du temps, de l’engagement et des ressources.

Pendant cette période d’un ou deux ans, vous pouvez donc vous consacrer pleinement à votre entreprise tout en gardant la sécurité de pouvoir retourner à votre précédent poste en cas d’échec ou de difficulté. Un filet de sécurité franchement appréciable.

Formalités

La première étape consiste à soumettre une demande écrite à l'employeur au moins deux mois avant la date de début souhaitée du congé. De quoi permettre à l’entreprise de s’organiser en prévision de votre absence. 

Votre demande doit inclure des informations détaillées sur votre projet d’entreprise, la durée du congé souhaitée et éventuellement votre volonté de passer à temps partiel. 

L'employeur, de son côté, est tenu d’examiner votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Sans réponse dans ce délai, la demande de congé création d’entreprise est considérée comme acceptée.

Fonctionnement des congés payés en cas de demande acceptée : vous avez la possibilité de demander un report des jours de congés payés qui vous sont dus.

Rémunération

Pendant toute la durée du congé de création d’entreprise, le contrat de travail est suspendu, et la rémunération habituelle n’est plus versée par l'employeur. Il existe toutefois des cas spéciaux en fonction des conventions collectives ou accords d’entreprise. 

Ces derniers peuvent prévoir le versement d’indemnités congé pour création d’entreprise ou des aides financières pour soutenir le salarié pendant cette période. 

Évidemment, la possibilité de recevoir des indemnités pendant le congé pour création d’entreprise pèsera dans la balance. 

L’aide peut prendre différentes formes : 

• maintien partiel de la rémunération, 
• aides à la création d’entreprise, 
• accès à des dispositifs d’accompagnement financier par des organismes externes,
• etc.

Quelles sont les autres possibilités pour son projet de création d’entreprise ?

D’autres possibilités existent pour mettre en œuvre votre projet de création d’entreprise. Découvrons ensemble les différentes alternatives pour les salariés aspirants entrepreneurs.

Passer en temps partiel

Si vous ne souhaitez pas totalement arrêter votre travail pour monter votre entreprise, vous avez la possibilité de passer à temps partiel. 

Les conditions sont les mêmes que le congé de création d’entreprise, à savoir une ancienneté d’au moins 24 mois et une durée maximale d’un an renouvelable un an en cas d’absence de convention ou d’accord collectif. 

En passant à temps partiel, votre rémunération est calculée au prorata de votre temps de travail. Une excellente alternative si votre convention collective ne prévoit pas d’indemnités congé pour création d’entreprise.

Cette solution vous permet de tester et d’affiner votre modèle d’affaires en limitant le risque  financier. Une bonne façon de vous consacrer à votre projet tout en préservant votre sécurité financière.

Demander un congé sans solde

Vous êtes parvenu à mettre une belle somme de côté et souhaitez vous concentrer pleinement sur votre projet entrepreneurial sans pour autant couper les ponts avec votre employeur ? 

Vous pouvez envisager le congé sans solde. Cette option implique une suspension temporaire de votre rémunération mais vous permet de vous consacrer à votre entreprise. 

Un choix pertinent si votre projet nécessite un investissement important en temps sur une courte période, par exemple, pour le lancement d’un produit ou la mise en place d’une infrastructure. 

Mais à cause de l’absence de revenus pendant la durée du congé, il vous faudra planifier un budget et une durée maximale en amont.

Le durée d’un congé sans solde est définie entre le salarié et l’employeur sans durée maximale. Les modalités ont l’avantage d’être très flexibles.

Demander un congé sabbatique

Le congé sabbatique représente une autre solution intéressante. 

Pensé comme une pause prolongée dans la carrière professionnelle, il peut être utilisé pour de nombreuses raisons, dont la volonté d’entreprendre un projet de création d’entreprise. 

Mais attention, ce type de congé s’avère plus encadré que le congé sans solde. 

Sa durée peut aller de 6 à 11 mois seulement et vous devez respecter trois conditions : 6 ans d’activité professionnelle (dans la même ou dans différentes entreprises), une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise actuelle et ne pas avoir fait de demande de congé sabbatique, de congé pour création d’entreprise ou de formation au cours des 6 dernières années.

Conclusion

Le congé pour création d’entreprise représente une formidable opportunité pour les salariés désireux d’entreprendre tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé. Que ce soit pour lancer pleinement votre projet ou pour explorer de nouvelles avenues professionnelles tout en conservant un pied dans l’entreprise, les options sont variées et adaptées à chaque situation. 

Les démarches administratives, bien que précises, sont un passage obligé vers la réalisation de votre rêve entrepreneurial. Ainsi, s’armer de patience, bien planifier son projet et s’assurer de respecter toutes les conditions et modalités seront vos meilleurs atouts pour transformer cette expérience en succès.