L’image et le statut de l’auto entrepreneur expatrié en train de siroter un cocktail sur une plage de sable blanc en a fait rêver plus d’un. Mais créer une micro entreprise, cela n’est pas toujours évident. Cela nécessite aussi de connaître quelques règles, afin d’éviter les pièges et les désagréments administratifs et fiscaux.
Que tu sois déjà auto entrepreneur à l’étranger ou que tu souhaites te lancer dans l’aventure, je t’ai rassemblé ici les 6 choses à connaître absolument pour vivre tes rêves d’expatriation et entrepreneurial, le plus sereinement possible.
L’obligation de domicilier ton auto entreprise en France
Il s’agit là d’une des conditions les plus importantes de ton expatriation. En effet, tu ne pourras créer ta micro entreprise et partir vivre à l’étranger, qu’en respectant cette règle : tu dois effectuer la domiciliation de ton entreprise en France. L’adresse de ton auto entreprise doit donc se trouver en France, et ce, même si tu vis dans un autre pays.
Pour obtenir ton adresse de domiciliation si importante, tu as deux possibilités :
- Tu peux demander à un de tes proches de domicilier ta micro entreprise à son domicile.
- Tu peux aussi avoir recours au service de domiciliation partagée (C’est un service généralement proposé par des espaces de coworking ou de pépinière d’entreprises.), ou directement auprès d’un service de domiciliation spécialisé dans ces services.
N’oublie pas de communiquer cette adresse aux administrations françaises. Pourquoi ? Notamment, parce que l’administration doit pouvoir te joindre en cas de besoin. Cette adresse te permet aussi de connaître les organismes dont tu dépends pour ta protection sociale (comme la sécurité sociale) et pour les impôts.
Cette adresse te permettra aussi de connaître les interlocuteurs dont tu dépends pour le paiement de tes cotisations (On y reviendra.) et du centre de formalités des entreprises.
Mais au fait, quelles sont les formalités pour devenir un micro entrepreneur expatrié ?
Les autres formalités pour devenir un auto entrepreneur expatrié
Tout d’abord, si tu es déjà auto entrepreneur, parmi les démarches à effectuer, tu dois signaler ton changement de domicile personnel de ton pays d’accueil, dès ton départ de France. Tu peux effectuer cette démarche simplement, en remplissant le formulaire P2-P4 sur le site de l’URSSAF. Ainsi, tu pourras être joint directement à ton domicile à l’étranger. Tu peux aussi devenir auto entrepreneur depuis l’ étranger.
La création de ta micro-entreprise depuis l’étranger
Si tu es français, mais résident à l’étranger, tu peux aussi créer ta micro entreprise depuis ton pays d’accueil. Les formalités administratives sont les mêmes avec : la détermination de ton domaine d’activité, une adresse de domiciliation en France et le remplissage de tous les formulaires nécessaires, afin d’obtenir ton numéro SIRET français.
Une fois tout le côté administratif réglé, il y a des règles que tu dois respecter durant toute la durée de ton activité.
Tes obligations légales en tant qu’ auto entrepreneur
Les impôts et les cotisations sociales
C’est peut-être la partie la plus importante pour ta micro entreprise et sans doute celle que tu connais déjà. En tant qu’entrepreneur à l’étranger, tu dois payer tes impôts et tes cotisations sociales en France.
Pour cela, il est donc obligatoire de déclarer tes revenus. Mensuellement ou trimestriellement, tu dois déclarer ton chiffre d’affaires au rythme choisi à l’ouverture de ton auto entreprise et régler l’ impôt sur le revenu chaque année, si tu y es soumis.
Attention aussi à vérifier si tu es soumis aux impôts locaux en résidant à l’étranger. En effet, tu dois vérifier qu’en tant que micro entrepreneur à l’étranger, le pays où tu réside à signer ou non une convention fiscale. Si ce n’est pas le cas, il se peut que tu sois soumis à une double imposition. Ce point a des conséquences sur la bonne santé économique de ton auto entreprise.
Petit guide de tes obligations comptables
Le premier des conseils comptables est d’avoir un compte bancaire dédié. En tant que micro-entrepreneur, la condition pour suivre ton activité et tes revenus, il est aussi nécessaire d’avoir un logiciel comptable.
Concernant ta facturation, tu dois éditer des factures pour toutes tes missions, en suivant les mêmes conditions qu’une micro entreprise en France. Ta comptabilité doit donc être éditée en français ou traduisible, rapidement, si l’URSSAF te le demande. De plus, la devise sur tes factures doit être l’euro, ainsi que dans tes comptes.
En plus de ces conditions comptables que tu dois suivre, il y a aussi quelques règles pour l’émission de tes factures.
La TVA pour un micro entrepreneur
La politique fiscale concernant la TVA est la même que pour les micro-entrepreneurs en France. Ainsi, les situations ne différant pas puisque ce sont tes clients qui paient la TVA.
Tu n’as donc pas à facturer la TVA à tes clients français sauf si tu dépasses le seuil déterminé par la France ou si tu en fais la demande.
Pour en être dispensé, il te faudra, soit être sous le régime ou plafond déterminé ou en faire la demande. Tu dois d’ailleurs faire figurer la mention “TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts” sur toutes tes factures.
De même, si tu travailles avec des clients qui sont au sein de l’Union européenne, tu seras dispensé de verser la TVA. Si tes clients se situent en dehors de l’Union européenne, tes activités ne seront pas impactées non plus par la TVA.
Bien se protéger en tant qu’ auto entrepreneur expatrié
Quand tu es auto entrepreneur, en dehors des obligations légales et administratives, il est aussi important de te protéger, surtout si tu veux partir vivre à l’étranger.
Si tu comptes devenir résident d’un pays de l’espace Schengen, tu peux continuer à être affilié à la Sécurité Sociale. Pour cela, il te faut demander l’ auto détachement. En revanche, la règle en la matière veut que ce ne soit valable que deux ans.
Pour t’aider dans ton projet hors de l’Europe, je te conseille de souscrire à une solution d’assurance santé pour expatrié. Cela t’évitera les mauvaises surprises dues à une urgence, à un rapatriement et de longues démarches pour te faire rembourser par la sécurité sociale.
Pour cela, j’ai la solution parfaite, il s’agit d’une assurance santé pour expatrié : Foyer Global Health. Cette assurance santé internationale pour expatriés, si elle n’est pas une assurance de voyage, te permet de ne pas avancer tes frais de santé. Elle te permet aussi une totale liberté dans le choix de ton prestataire comme l’hôpital par exemple.
Avec ce type de service, vivre à l’étranger devient vraiment plus simple et flexible pour les auto entrepreneurs.
Le mot de la fin pour devenir auto entrepreneur expatrié
Voilà les règles d ’imposition, de facturation et de régime fiscal n’ont désormais plus de secrets pour toi. Grâce à cet article, tu as désormais toutes les clés pour éviter les pièges et connaître toutes les obligations des auto entrepreneurs.
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