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Portage salarial et chômage

Peut-on toucher le chômage en portage salarial ? Conditions, calcul et cumul ARE

Le portage salarial et chômage est un sujet qui revient souvent chez les freelances, consultants et indépendants qui veulent sécuriser leurs revenus. Et c’est normal : quand on quitte un CDI ou qu’on démarre une activité en solo, la question du filet de sécurité devient vite essentielle.

Beaucoup de personnes se demandent si elles peuvent toucher des allocations après une mission, cumuler une partie de leur salaire avec l’ARE ou encore conserver leurs droits entre deux contrats. D’autres veulent savoir comment fonctionne le chômage après portage salarial, combien de temps il est possible de le toucher ou comment est calculé le montant des allocations.

La bonne nouvelle, c’est que le portage salarial permet généralement de bénéficier de l’assurance chômage, à condition de respecter certaines règles. Fin de CDD, rupture conventionnelle, intercontrat, cumul entre activité et allocations, calcul des droits… il y a cependant plusieurs pièges à éviter et quelques conditions à bien connaître.

Dans cet article, tu vas découvrir concrètement comment fonctionne le chômage et portage salarial, dans quels cas tu peux toucher l’ARE, comment faire ta demande et comment optimiser tes droits sans mauvaise surprise.

L’essentiel à retenir

  • Oui, le portage salarial donne droit au chômage car tu cotises comme un salarié classique.
  • Pour ouvrir des droits, tu dois généralement avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
  • Tu peux toucher le chômage après une fin de CDD, un licenciement, une rupture conventionnelle ou certaines démissions légitimes.
  • Le cumul portage salarial et chômage est possible si tu restes inscrit à France Travail et que tes revenus ne dépassent pas ton ancien salaire.
  • Le montant de l’ARE dépend de ton salaire journalier de référence (SJR) et de tes anciens revenus.
  • La durée maximale d’indemnisation peut aller jusqu’à 18 mois, 22,5 mois ou 27 mois selon ton âge.
  • Il est important de déclarer tes revenus chaque mois et de conserver tous les documents remis par la société de portage.
  • Une société de portage qui ne respecte pas ses obligations peut compliquer ou retarder l’ouverture de tes droits au chômage.

Peut-on toucher le chômage en portage salarial ?

Peut-on toucher le chômage en portage salarial

Pourquoi le portage salarial donne droit au chômage ?

Oui, il est possible de toucher le chômage en portage salarial.

Le principe est simple : en portage salarial, tu signes un CDD ou un CDI avec une société de portage. Tu n’es donc pas considéré comme un indépendant classique, mais comme un salarié.

Cela signifie que tu cotises notamment à l’assurance chômage.

Le lien entre portage salarial et chômage est donc direct. Comme n’importe quel salarié, tu peux ouvrir des droits à l’ARE si ton contrat prend fin de manière involontaire.

Tu peux généralement toucher des allocations chômage après :

  • une fin de CDD
  • un licenciement
  • une rupture conventionnelle
  • certaines démissions légitimes

La société de portage doit cependant respecter plusieurs obligations pour que tes droits soient bien reconnus par France Travail :

  • effectuer une DUE
  • verser les cotisations sociales à l’URSSAF
  • fournir une attestation employeur
  • faire apparaître un vrai lien de subordination dans le contrat

Sans cela, France Travail peut considérer qu’il ne s’agit pas d’un véritable emploi salarié et refuser l’ouverture des droits.

Pourquoi le portage salarial est plus sécurisant qu’un statut indépendant classique ?

Le gros avantage du portage salarial, c’est qu’il te permet de développer une activité indépendante tout en gardant une protection sociale solide.

Avec une micro-entreprise ou un statut freelance classique, tu ne cotises généralement pas pour le chômage. Si ton activité baisse ou si tu perds un gros client, tu peux rapidement te retrouver sans revenu.

En portage salarial, c’est différent.

Tu gardes ton autonomie, mais tu bénéficies aussi de la sécurité d’un salarié. Cela permet notamment :

  • de conserver des droits au chômage entre deux missions
  • de reprendre une activité progressivement
  • de limiter les risques financiers au démarrage
  • de sécuriser une transition entre salariat et indépendance

C’est pour cette raison que de plus en plus de freelances, consultants, digital nomades et formateurs s’intéressent au portage salarial et allocation chômage avant de se lancer.

Quelles sont les conditions pour toucher le chômage en portage salarial ?

Quelles sont les conditions pour toucher le chômage en portage salarial

Les conditions générales à respecter

Pour toucher le chômage après une activité en portage salarial, tu dois respecter les mêmes règles qu’un salarié classique.

Tu dois notamment :

  • être inscrit à France Travail
  • résider en France
  • être apte à travailler
  • rechercher activement un emploi
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
  • ne pas avoir déjà épuisé tous tes droits

Tu dois également avoir perdu ton emploi de manière involontaire.

Enfin, il est important de t’inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la fin de ton contrat.

Les conditions liées au contrat de portage salarial

Ton activité doit avoir été exercée dans le cadre d’un véritable contrat de portage salarial.

Cela signifie notamment que :

  • tu dois avoir signé un CDD ou un CDI
  • la société de portage doit avoir versé les cotisations chômage
  • tu dois avoir reçu des bulletins de salaire
  • ton contrat doit montrer un vrai lien de subordination

En cas de CDD, une mission ne peut généralement pas dépasser 18 mois.

Combien de temps faut-il avoir travaillé pour ouvrir ses droits ?

Pour ouvrir des droits au chômage, tu dois avoir travaillé au moins :

  • 130 jours
  • ou 910 heures

Cette durée doit avoir été réalisée sur les 24 derniers mois.

Pour les personnes de plus de 55 ans, la période de référence peut aller jusqu’à 36 mois.

Tu peux additionner plusieurs missions, plusieurs contrats courts ou même une ancienne activité salariée pour atteindre ce minimum.

Tu verras parfois les anciens seuils de 88 jours ou 610 heures, mais ce sont désormais les règles des 130 jours ou 910 heures qui s’appliquent le plus souvent.

Quelles situations ouvrent droit au chômage en portage salarial ?

Situation

Droit au chômage ?

Conditions

Fin de CDD

Oui

Si tu as suffisamment cotisé

Fin de mission en CDI

Non, pas automatiquement

Le CDI continue même si la mission s’arrête

Licenciement

Oui

Quelle que soit la cause

Rupture conventionnelle

Oui

Après validation de la rupture

Démission classique

Non

Sauf cas particuliers

Démission légitime

Oui

Sous certaines conditions

La fin d’un CDD ou d’une mission

La situation la plus simple est la fin d’un CDD.

Si ton contrat arrive à son terme et qu’il n’est pas renouvelé, tu peux généralement toucher l’ARE si tu as suffisamment travaillé pour ouvrir des droits.

C’est aussi le cas si une mission prend fin et que ton contrat de portage se termine en même temps.

Le licenciement et la rupture conventionnelle

Le chômage après portage salarial est également possible en cas de licenciement.

La perte d’emploi est alors considérée comme involontaire, ce qui ouvre droit aux allocations.

La rupture conventionnelle est également fréquente, surtout lorsqu’un consultant en CDI n’a plus de mission.

Il faut généralement compter environ 5 semaines entre la demande et la fin effective du contrat.

Le cas particulier du CDI en portage salarial

Avec un CDI, la situation est un peu différente.

Si une mission s’arrête, ton contrat de travail ne prend pas automatiquement fin. Tu restes salarié de la société de portage tant que le CDI continue.

Tu peux donc traverser une période d’intercontrat sans pouvoir toucher immédiatement le chômage.

Dans cette situation, il faut généralement :

  • retrouver une nouvelle mission
  • négocier une rupture conventionnelle
  • être licencié
  • mettre fin au contrat pendant la période d’essai

Peut-on toucher le chômage après une démission ?

En principe, une démission classique ne donne pas droit au chômage.

Certaines démissions sont toutefois considérées comme légitimes, notamment si tu quittes ton emploi pour suivre ton conjoint ou pour lancer un projet entrepreneurial.

Dans ce dernier cas, tu dois généralement justifier d’au moins 1 300 jours travaillés au cours des 5 dernières années et faire valider ton projet.

Comment faire sa demande de chômage après du portage salarial ?

Comment faire sa demande de chômage après du portage salarial

Les documents à récupérer auprès de la société de portage

À la fin de ton contrat, la société de portage doit te remettre plusieurs documents :

  • l’attestation employeur
  • le certificat de travail
  • le solde de tout compte

Même si ces documents sont parfois transmis directement à France Travail, il est préférable d’en conserver une copie.

Les démarches à effectuer auprès de France Travail

Une fois ton contrat terminé, tu dois t’inscrire ou te réinscrire sur le site de France Travail.

Tu devras ensuite :

  1. déclarer la fin de ton contrat
  2. transmettre les documents reçus
  3. compléter les informations sur tes anciens salaires
  4. actualiser ta situation chaque mois

Tu peux généralement faire ta demande dans les 12 mois suivant la fin de ton contrat, mais il vaut mieux ne pas attendre pour éviter de retarder le versement de tes allocations.

Pourquoi l’attestation employeur est indispensable

L’attestation employeur est le document le plus important pour ouvrir tes droits.

Elle permet à France Travail de vérifier :

  • la durée de ton contrat
  • le montant de tes salaires
  • le motif de fin de contrat

Si elle est absente ou mal remplie, ton dossier peut être retardé ou refusé temporairement.

Peut-on cumuler portage salarial et allocation chômage ?

Peut-on cumuler portage salarial et allocation chômage

Dans quels cas le cumul est possible ?

Oui, le cumul portage salarial et chômage est possible si :

  • tu restes inscrit à France Travail
  • tu continues à actualiser ta situation chaque mois
  • tu as encore des droits ARE disponibles
  • tes revenus ne dépassent pas ton ancien salaire de référence

Ce système est particulièrement utile si tu démarres une activité de consultant ou si tu réalises seulement quelques missions ponctuelles.

La règle à connaître pour continuer à toucher une partie de ses ARE

Chaque mois, France Travail réduit le montant de tes allocations en fonction de ton nouveau salaire.

La formule la plus souvent utilisée est la suivante :

ARE versée = allocation mensuelle sans activité – 70 % du nouveau salaire brut

Plus ton revenu en portage salarial augmente, plus ton allocation diminue.

Exemple concret de cumul entre salaire et chômage

Imaginons que ton allocation chômage est de 1 700 € par mois et que tu réalises une mission en portage salarial à 1 200 € brut.

France Travail retire alors environ 70 % de ce salaire, soit 840 €.

Tu peux donc encore toucher :

  • 1 200 € de salaire
  • 860 € d’ARE

Soit un total de 2 060 € sur le mois.

Ce mécanisme permet aussi de prolonger la durée de tes droits puisque les allocations non utilisées sont reportées sur les mois suivants. Le chômage partiel en portage salarial peut donc être une solution intéressante pour sécuriser tes revenus pendant une période de transition ou de baisse d’activité.

Comment est calculé le chômage en portage salarial ?

Comment est calculé le chômage en portage salarial

Comment est calculé le salaire journalier de référence (SJR) ?

Le montant de ton chômage dépend d’abord de ton salaire journalier de référence (SJR).

Ce SJR est calculé à partir des salaires bruts que tu as perçus pendant les 24 derniers mois avant la fin de ton contrat, ou jusqu’à 36 mois si tu as plus de 55 ans.

France Travail prend notamment en compte :

  • les salaires bruts
  • certaines primes
  • les bonus
  • les commissions

En revanche, les frais professionnels, les indemnités de rupture et certains congés payés ne sont généralement pas inclus.

Comment est calculée l’allocation chômage ?

Une fois le SJR calculé, France Travail retient généralement la formule la plus avantageuse entre :

  • 57 % du SJR
  • ou 40,4 % du SJR + une partie fixe

Ton allocation ne peut généralement pas dépasser environ 75 % de ton SJR.

Il faut aussi garder en tête que le montant affiché est brut et qu’il peut être réduit par certains prélèvements comme la CSG ou la CRDS.

Exemple de calcul du chômage en portage salarial

Imaginons que tu as gagné 48 000 € brut sur les 24 derniers mois.

Ton SJR sera d’environ :

48 000 € ÷ 730 jours = 65,75 €

France Travail compare ensuite les deux méthodes de calcul :

  • 57 % de 65,75 € = 37,48 €
  • 40,4 % de 65,75 € + 13,11 € = 39,67 €

Dans cet exemple, ton allocation journalière brute serait donc d’environ 39,67 € par jour, soit environ 1 190 € par mois.

Combien de temps peut-on toucher le chômage après du portage salarial ?

La durée minimale d’indemnisation

La durée minimale d’indemnisation est généralement de 6 mois, soit environ 182 jours d’allocations.

La durée maximale selon l’âge

La durée maximale dépend principalement de ton âge.

Âge

Durée maximale d’indemnisation

Moins de 55 ans

18 mois

Entre 55 et 56 ans

22,5 mois

57 ans et plus

27 mois

Plus tu as travaillé longtemps avant la fin de ton contrat, plus tu peux accumuler de droits.

Pourquoi le cumul salaire et chômage permet de prolonger les droits ?

Lorsque tu reprends une activité tout en continuant à toucher une partie de tes allocations, tu n’utilises pas tous tes droits chaque mois.

Tu peux donc parfois conserver une partie de tes droits pendant plus longtemps que la durée maximale théorique.

C’est ce qu’on appelle souvent le rechargement des droits.

Les erreurs à éviter avec le chômage en portage salarial

Oublier de rester inscrit à France Travail

Même si tu reprends une mission, il est souvent préférable de rester inscrit à France Travail.

Cela permet de continuer à actualiser ta situation, de conserver une partie de tes droits et de réactiver plus facilement ton dossier en cas de baisse d’activité.

Ne pas déclarer ses revenus mensuels

Tous les revenus perçus en portage salarial doivent être déclarés chaque mois.

En cas d’oubli, tu risques un trop-perçu, une suspension de tes allocations ou une demande de remboursement.

Démissionner trop vite d’un CDI classique

Quitter un CDI pour se lancer en portage salarial peut être risqué si tu n’as pas encore de missions ou de revenus sécurisés.

Avant de démissionner, mieux vaut vérifier que ton projet est viable et que tu ne risques pas de perdre tes droits au chômage.

Choisir une société de portage qui ne respecte pas ses obligations

Si la société de portage ne verse pas les cotisations chômage, remet des documents incomplets ou déclare mal ton activité, cela peut compliquer l’ouverture de tes droits.

Avant de signer, vérifie toujours que la société respecte bien ses obligations administratives et sociales.

FAQ sur le portage salarial et le chômage

A-t-on droit au chômage en portage salarial après une seule mission ?

Oui, si cette mission est suffisamment longue pour ouvrir des droits. Il faut généralement avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.

Que se passe-t-il si mes revenus dépassent mon ancien salaire ?

Si le total de ton salaire en portage salarial et de tes allocations dépasse ton ancien salaire de référence, France Travail réduit ou supprime ton ARE pour le mois concerné. Tu ne peux pas gagner davantage que ton ancien revenu grâce au cumul salaire + chômage.

Les étudiants ou jeunes diplômés en portage salarial peuvent-ils toucher le chômage ?

Oui, mais uniquement s’ils ont suffisamment travaillé pour ouvrir des droits. Le fait d’être étudiant ou jeune diplômé ne donne pas automatiquement accès au chômage. Il faut avoir cotisé grâce à une activité salariée en portage salarial ou dans un autre emploi.

Peut-on toucher le chômage si la société de portage n’a pas payé les cotisations ?

Cela peut retarder ou bloquer l’ouverture de tes droits. D’où l’importance de choisir une société de portage sérieuse et conforme à ses obligations.

Combien de temps faut-il attendre avant de recevoir sa première allocation chômage ?

Il faut généralement compter quelques semaines entre l’inscription à France Travail et le premier versement. Il existe souvent un délai d’attente minimum de 7 jours, auquel peuvent s’ajouter d’autres délais liés aux congés payés ou aux indemnités de rupture éventuelles.

Peut-on toucher le chômage si l’on travaille pour des clients à l’étranger ?

Oui, le fait de travailler pour des clients situés à l’étranger n’empêche pas de toucher le chômage. Ce qui compte, c’est que tu sois salarié d’une société de portage basée en France, que les cotisations sociales soient bien payées et que ton contrat respecte les règles du portage salarial.

pierre

écrit par

Pierre EV

Passionné de business en ligne et de SEO depuis 2004. Après avoir été responsable E-Commerce dans 2 start-up, j’ai affuté mes compétences en marketing digital, acquisition de leads et copywriting. Aujourd’hui à mon compte en freelance, je t’aide à mettre en place des stratégies efficaces afin de vendre tes produits et services plus souvent, plus cher et à de meilleurs clients.

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